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Charte de l’Ambassadeur beBeer

Version en vigueur à dater du 16 novembre 2026

Devenir ambassadeur

Charte de l'Ambassadeur beBeer

Préambule

Avec plus de 8 000 brasseries référencées dans 360 régions et 40 pays, beBeer est la plateforme européenne de référence pour les passionnés de tourisme brassicole : carte interactive, annuaire des acteurs du secteur et communauté d'élus engagés au service du patrimoine brassicole européen. beBeer est la propriété exclusive de GPM SRL, société de droit belge — BCE n° 0508.731.643, rue du Lambais 75, 1390 Grez-Doiceau (Belgique).

Le programme Ambassadeur beBeer a pour vocation de valoriser le patrimoine brassicole de communes et régions d'Europe via des élus locaux, provinciaux, régionaux, nationaux et européens qui s'engagent à promouvoir ce patrimoine dans leur territoire et au-delà. L'ambassadeur agit en son nom propre et à titre bénévole ; il ne représente en aucun cas beBeer dans ses fonctions politiques ou institutionnelles.

En cochant la case « J'accepte la Charte de l'Ambassadeur beBeer » et en cliquant sur « Valider », l'Ambassadeur déclare avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions ci-dessous, sans réserve.

Article 1 — Engagements de l'Ambassadeur

L'Ambassadeur s'engage à :

  • Promouvoir le patrimoine brassicole de sa commune ou de sa ville pendant toute la durée de son mandat d'Ambassadeur beBeer ;
  • Partager et diffuser les valeurs du réseau beBeer : indépendance, passion, diversité et respect mutuel ;
  • Faire découvrir le monde brassicole de son territoire au plus grand nombre (citoyens, famille, amis, collègues, réseaux) aussi bien localement qu'à l'extérieur ;
  • Promouvoir activement la plateforme « beBeer en poche » (bebeer.app), le label des villes et communes brassicoles, ainsi que le titre d'Ambassadeur beBeer, auprès d'autres élus ou communes en Europe ;
  • Respecter l'identité visuelle de beBeer, notamment la charte graphique, les logos, les couleurs et la dénomination, dans tout support de communication où il est fait mention de son titre d'Ambassadeur ;
  • Ne pas déléguer ni transférer la qualité d'Ambassadeur à une tierce personne sans accord écrit préalable de beBeer ;
  • Inciter les acteurs brassicoles et culturels locaux (brasseries, estaminets, bars, restaurants, confréries, festivals et autres événements) à s'inscrire sur bebeer.app et à y inviter leurs abonnés, clients ou autres followers ;
  • Utiliser le titre, la fiche digitale de profil et la signature de mail « Ambassadeur beBeer » uniquement pendant la durée de validité visée à l'article 2 ci-dessous, et cesser tout usage à l'expiration ou en cas de résiliation ;
  • S'abstenir d'utiliser le nom, la marque ou le titre beBeer pour organiser des activités à caractère commercial propre ou pour en tirer un avantage personnel ou institutionnel ;
  • Ne pas porter atteinte à la réputation, à l'image ou à la notoriété de beBeer par toute utilisation abusive, inexacte, dévalorisante ou non autorisée du titre d'Ambassadeur ou de la marque beBeer — y compris sur les réseaux sociaux, dans les médias ou dans des déclarations publiques ;
  • Informer beBeer sans délai de tout changement affectant son mandat politique ou institutionnel susceptible d'impacter l'exercice de ses fonctions d'Ambassadeur (fin de mandat, changement de commune, démission, etc.).

Article 2 — Durée, renouvellement et expiration

Le mandat d'Ambassadeur beBeer est valable un (1) an à dater de la réception du paiement de la cotisation annuelle par beBeer.

Un rappel de renouvellement est adressé à l'Ambassadeur 30 jours avant l'échéance. À défaut de renouvellement dans le délai imparti :

  • la fiche de profil est automatiquement masquée du public sur bebeer.app ;
  • le statut passe à « expiré » ;
  • tout usage du titre d'Ambassadeur et des supports associés doit cesser immédiatement.

Le renouvellement est effectué par paiement de la cotisation en vigueur à la date de renouvellement, selon le barème applicable au mandat de l'Ambassadeur.

Article 3 — Résiliation et suspension

beBeer se réserve le droit de suspendre ou de résilier le mandat d'Ambassadeur avec effet immédiat, et sans indemnité, en cas de :

  • violation de l'une des obligations de l'article 1 ;
  • atteinte à l'image ou à la réputation de beBeer ;
  • condamnation pénale définitive de l'Ambassadeur pour des faits incompatibles avec les valeurs du réseau ;
  • comportement discriminatoire, xénophobe, raciste ou contraire aux valeurs européennes de tolérance et de respect.

La décision de suspension ou de résiliation est notifiée par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'inscription. En cas de résiliation, aucun remboursement de cotisation n'est dû pour la période restante.

L'Ambassadeur peut mettre fin à son mandat à tout moment par notification écrite à [email protected]. Aucun remboursement de cotisation n'est dû.

Article 4 — Propriété intellectuelle

La marque beBeer, les logos, la charte graphique, le nom de domaine bebeer.app, et tous les contenus associés sont la propriété exclusive de GPM SRL ou font l'objet d'une licence en sa faveur.

L'acceptation de la présente Charte confère à l'Ambassadeur une licence d'usage non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable du titre « Ambassadeur beBeer » et des éléments visuels officiels associés (badge, signature de mail, fiche de profil), aux seules fins de l'exercice de son mandat d'Ambassadeur, pendant la durée de validité visée à l'article 2.

Toute autre utilisation de la marque ou des contenus beBeer est soumise à l'accord écrit préalable de beBeer. Toute violation est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 5 — Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du programme Ambassadeur, beBeer collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, photo, titre, commune, adresse e-mail, adresse postale) en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.

Finalités du traitement :

  • Création et gestion de la fiche de profil publique sur bebeer.app ;
  • Communication relative au mandat d'Ambassadeur (rappels, actualités du réseau) ;
  • Affichage dans l'annuaire des ambassadeurs et sur la carte brassicole européenne ;
  • Envoi du kit d'accueil physique (verre de dégustation + bière artisanale européenne).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du mandat et 12 mois après son expiration ou sa résiliation, puis supprimées ou anonymisées.

Droits de l'Ambassadeur : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, à exercer par e-mail à [email protected]. En cas de réclamation non résolue, l'Ambassadeur peut saisir l'Autorité de protection des données (APD — Belgium, www.autoriteprotectiondonnees.be).

En acceptant la présente Charte, l'Ambassadeur consent expressément à :

  • la publication de sa photo, de son nom, de son titre et de sa commune sur bebeer.app et les supports de communication beBeer ;
  • la transmission de son adresse postale aux fins d'envoi du kit d'accueil uniquement.

Article 6 — Responsabilité

L'Ambassadeur agit à titre personnel et bénévole. beBeer ne peut être tenue responsable des propos, déclarations ou actes de l'Ambassadeur dans l'exercice de ses fonctions politiques ou dans sa vie privée.

beBeer ne garantit pas un niveau de visibilité ou de trafic spécifique sur la fiche de profil, et se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de la plateforme bebeer.app sans préavis.

Article 7 — Loi applicable et juridiction

La présente Charte est soumise au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions de l'arrondissement du Brabant wallon (Belgique) sont seules compétentes.

Article 8 — Acceptation électronique

L'Ambassadeur reconnaît que l'acceptation électronique de la présente Charte — par le biais de la case à cocher et du bouton « Valider » sur la plateforme bebeer.app — constitue une manifestation de volonté valide au sens de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite.

La date et l'heure d'acceptation sont enregistrées et conservées par beBeer comme preuve de consentement.

La présente Charte est émise par beBeer, marque déposée propriété de GPM SRL — BCE n° 0508.731.643, rue du Lambais 75, 1390 Grez-Doiceau (Belgique). Version en vigueur à dater du 1er novembre 2026.